Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 31 (2024-2025) 1
72 document(s) trouvé(s).
- 12/09/2024
Projet de décret-programme de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 1 supprimant l'article 14 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 2 à l'article 22 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 3 supprimant l'article 31 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 4 à l'article 33, alinéa 2 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 5 supprimant l'article 51 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 6 insérant un article 55/1 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 16/12/2024
Corrigendum
- 20/11/2024
Demande d'avis du Conseil d'Etat
- 03/12/2024
Sous-amendement à l'amendement n° 2 de LEFEBVRE Bruno
- 03/12/2024
Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur de BASTIN Jean-Paul
- 03/12/2024
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
- 03/12/2024
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, BASTIN Jean-Paul, DESQUESNES François
- 03/12/2024
Examen, vote des amendements et des articles de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESQUESNES François
- 03/12/2024
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de MAUEL Christine
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 156)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal de DOLIMONT Adrien
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 156)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, GRECO Isabella, DOLIMONT Adrien
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 157)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 157)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Désignation de Mme Bluge en qualité de rapporteuse de LAFFUT Anne
- 03/12/2024
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
- 03/12/2024
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, BERNARD Alice, de WASSEIGE Olivier, JEHOLET Pierre-Yves, MOCKEL Freddy
- 03/12/2024
Examen et vote des articles - Vote des amendements réservé de BERNARD Alice
- 03/12/2024
Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse de VANDORPE Mathilde
- 03/12/2024
Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale de COPPIETERS Yves
- 03/12/2024
Discussion générale de WARZEE-CAVERENNE Valérie, DEJARDIN Valérie, JACQMIN Marie, LINARD Bénédicte, VANDORPE Mathilde
- 03/12/2024
Examen et vote des articles de DEJARDIN Valérie
- 03/12/2024
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de NIKOLIC Diana
CRIC 50 (2024-2025) (PDF) (page 104)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Exposé de Mme Neven, Ministre de l’Énergie, du plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports de NEVEN Cécile
CRIC 50 (2024-2025) (PDF) (page 104)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Discussion générale - Personne ne prend part à la discussion générale
CRIC 50 (2024-2025) (PDF) (page 105)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 50 (2024-2025) (PDF) (page 105)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 50 (2024-2025) (PDF) (page 105)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2024
Désignation de Mme Gysen en qualité de rapporteuse de DESALLE Caroline
CRIC 52 (2024-2025) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2024
Exposé de Mme Lescrenier, ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite Enfance de LESCRENIER Valérie
CRIC 52 (2024-2025) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2024
Discussion générale - Personne ne demande la parole
CRIC 52 (2024-2025) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 52 (2024-2025) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2024
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 52 (2024-2025) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Désignation de M. Massaki Mbaki en qualité de rapporteur
CRIC 54 (2024-2025) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Exposé de Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives de GALANT Jacqueline
CRIC 54 (2024-2025) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Discussion générale de HAZEE Stéphane, TILLIEUX Eliane
CRIC 54 (2024-2025) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 54 (2024-2025) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 54 (2024-2025) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Désignation de M. Wahl en qualité de rapporteur de BLUGE Valérie
CRIC 55 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Exposé de Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité de DALCQ Anne-Catherine
CRIC 55 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Discussion générale de BERNARD Alice, DALCQ Anne-Catherine
CRIC 55 (2024-2025) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 55 (2024-2025) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/12/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 55 (2024-2025) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2024
Avis du Conseil d'État
- 17/12/2024
Ordre des travaux de DAYE Maxime
CRIC 62 (2024-2025) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/12/2024
Examen et vote des articles (suite) de BASTIN Jean-Paul, LEFEBVRE Bruno, DESQUESNES François
CRIC 62 (2024-2025) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/12/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 62 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/12/2024
Examen et vote des articles (suite) de TILLIEUX Eliane, BERNARD Alice, MOCKEL Freddy, LAFFUT Anne, DE RODDER Dorothée
- 17/12/2024
Examen et vote des articles (suite)
- 17/12/2024
Sous-amendement à l'amendement n° 6 (Doc. 31 (2024-2025) - N° 2) de LAFFUT Anne, LAZARON Geneviève, DURENNE Véronique, FAFCHAMPS Sophie
- 17/12/2024
Sous-amendement n° 1 à l'amendement n° 2 (Doc. 31 (2024-2025) - N° 2) de BASTIN Jean-Paul, CHINTINNE Grégory, DEWEZ Arnaud, BAURAIN Pascal
- 17/12/2024
Sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 4 (Doc. 31 (2024-2025) - N° 2) de BASTIN Jean-Paul, CHINTINNE Grégory, DEWEZ Arnaud, BAURAIN Pascal
- 18/12/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret-programme
- 18/12/2024
Par 6 voix contre 1 et 2 abstentions, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret-programme tel qu’amendé par l’assemblée plénière
- 18/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DODRIMONT Philippe
- 18/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BAURAIN Pascal
- 18/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de BLUGE Valérie, LAFFUT Anne
- 17/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale de JACQMIN Marie
- 05/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives de MASSAKI MBAKI Chris
- 04/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine de GYSEN Armelle
- 03/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement de EVRARD Yves
- 05/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’agriculture, de la nature et de la ruralité de WAHL Jean-Paul
- 18/12/2024
Discussion générale de BERNARD Alice, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
- 18/12/2024
Examen et vote des articles
- 18/12/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret-programme de MUGEMANGANGO Germain
- 18/12/2024
Adoption du projet de décret-programme
- 18/12/2024
Justification d'abstention de TILLIEUX Eliane
- 18/12/2024
Texte adopté en séance plénière
- 18/12/2024
Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement