Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 688 (2016-2017) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 06/12/2016
Proposition de résolution de JEHOLET Pierre-Yves
- 07/12/2016
Prise en considération
- 07/12/2016
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
- 12/06/2017
Désignation de Mme Poulin comme rapporteuse de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Exposé de M. Jeholet, auteur de la proposition de résolution de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, HENRY Philippe, STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie + répliques de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, HENRY Philippe
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Rejet de la proposition de résolution en commission. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 201 (2016-2017) (PDF) (page 57)
Enregistrements (MP3/MP4) - 12/06/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie de POULIN Christine
- 28/06/2017
Discussion générale : Mme Poulin s'en réfère à son rapport écrit de CRUCKE Jean-Luc, SAMPAOLI Vincent, HENRY Philippe, FOURNY Dimitri
- 28/06/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie + répliques de LACROIX Christophe, CRUCKE Jean-Luc, SAMPAOLI Vincent, HENRY Philippe
- 28/06/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 28/06/2017
Rejet de la proposition de résolution en séance plénière