Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 921 (2017-2018) 1
21 document(s) trouvé(s).
- 24/10/2017
Proposition de résolution de LUPERTO Jean-Charles, DERMAGNE Pierre-Yves
- 25/10/2017
Dépôt
- 25/10/2017
Prise en considération
- 25/10/2017
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de résolution
- 25/10/2017
Vote par assis et levé, conformément à l'article 89.2 du règlement, pour vérifier si la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins. La demande est appuyée de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 25/10/2017
Adoption de la demande d'urgence par assis et levé. Envoi de la proposition de résolution en commission pour examen en urgence de WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves
- 14/11/2017
Désignation de M. Collignon comme rapporteur de LUPERTO Jean-Charles
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Exposé de M. Luperto, coauteur de la proposition de résolution de LUPERTO Jean-Charles
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles, COLLIGNON Christophe
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Discussion générale (suite) : réponse de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives + répliques de DE BUE Valérie, LUPERTO Jean-Charles, COLLIGNON Christophe, WAHL Jean-Paul
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Rejet de la proposition de résolution
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Vérification dans le règlement du fait que la résolution soit rejetée, si l'urgence est maintenue ou pas pour l'examen en séance plénière de COLLIGNON Christophe, MOUYARD Gilles, WAHL Jean-Paul
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 37 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/11/2017
Rapport oral de COLLIGNON Christophe
- 16/11/2017
Discussion générale de LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri
- 16/11/2017
Discussion générale (suite) : réponse de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie, LUPERTO Jean-Charles, DERMAGNE Pierre-Yves
- 16/11/2017
Fait personnel de DERMAGNE Pierre-Yves
- 16/11/2017
Discussion générale (suite et fin) : répliques de LUPERTO Jean-Charles, HAZEE Stéphane
- 16/11/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 16/11/2017
Rejet de la proposition de résolution de DERMAGNE Pierre-Yves