Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 990 (2017-2018) 1
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- 23/01/2018
Proposition de résolution de TILLIEUX Eliane, GERADON Déborah, PECRIAUX Sophie, MARTIN Nicolas, ONKELINX Alain, PREVOT Patrick
- 24/01/2018
Dépôt
- 24/01/2018
Prise en considération
- 24/01/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 22/05/2018
Amendement au point 4 de la demande au Gouvernement wallon de TILLIEUX Eliane, PECRIAUX Sophie, MARTIN Nicolas, KAPOMPOLE Joëlle
- 22/05/2018
Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse de DURENNE Véronique
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Exposé de Mme Tillieux, coauteure de la proposition de résolution de TILLIEUX Eliane
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Discussion générale de SALVI Véronique, DURENNE Véronique, GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Rejet de l'amendement (Doc. 990 (2017-2018) N° 2)
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Rejet de la proposition de résolution en commission. Les auteurs souhaitent qu'elle soit portée à l'ordre du jour de la séance plénière
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 144 (2017-2018) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/05/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de LECOMTE Carine
- 06/06/2018
Discussion générale. Mme Lecomte s'en réfère à son rapport écrit de TILLIEUX Eliane, DURENNE Véronique, DAELE Matthieu, SALVI Véronique, GREOLI Alda
- 06/06/2018
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 06/06/2018
Rejet de la proposition de résolution