Le Parlement de Wallonie

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Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 405 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998)
Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi à certains agents forestiers Accès au Dossier n° 324 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/12/1997) à «Proposition de décret» (31/12/1997)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 279 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (25/07/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/12/1997)
Élaboration d'un rapport annuel, en Région wallonne, sur l'état de pauvreté et l'établissement des moyens pour lutter contre celle-ci Accès au Dossier n° 183 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/10/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (24/02/1999)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Accroissement de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes. Accès au Dossier n° 19 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles » (22/01/1997)
Décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 18 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/01/1999)