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Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 264 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/08/1994) à «Proposition de décret» (01/08/1994)

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 256 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1994) à «Proposition de décret» (29/06/1994)

Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales

Accès au Dossier n° 237 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «proposition de décret» (15/04/1994) à «proposition de décret» (15/04/1994)

Modification de l'article 2 § 2 de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Accès au Dossier n° 45 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981)

Abrogation, pour la Région wallonne, de l'article 31 du Code du Logement et le remplaçant, pour cette même région, par des dispositions particulières

Accès au Dossier n° 17 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Proposition de décret» (28/01/1981)

Modification de l'article 45 de la loi du 29 mars

Accès au Dossier n° 14 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/01/1981) à «Proposition de décret » (21/01/1981)