Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchetsAccès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiensAccès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017) |
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomieAccès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Amélioration du système d'identification des animaux domestiquesAccès au Dossier n° 684 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/12/2016) |
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminationsAccès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018) |
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicapAccès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînésAccès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en communAccès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-OrientAccès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015) |
Recentrage des plans de cohésion socialeAccès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017) |
La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de PalestineAccès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014) |