La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023) |
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits”Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023) |
L'augmentation des charges locatives des logements publicsAccès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiensAccès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022) |
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances localesAccès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
La situation du dossier Cristal Park à SeraingAccès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locauxAccès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimesAccès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021) |
Get up Wallonia !Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
L'asphyxie des finances localesAccès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
Le financement provincial des zones de secoursAccès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DARAccès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012) |
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaireAccès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012) |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012) |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011) |
La situation du TEC Liège-VerviersAccès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010) |