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La régionalisation des soins de santéAccès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013) |
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armesAccès au Dossier n° 513 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 21 décembre 2011» (21/12/2011) |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011) |
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESCAccès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualitéAccès au Dossier n° 222 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2010) |