Eradication des zones blanchesAccès au Dossier n° 1388 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2019) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (30/04/2019) |
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régionsAccès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futuresAccès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018) |
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulationAccès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019) |
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonneAccès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en IranAccès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publiqueAccès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017) |
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numériqueAccès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017) |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017) |
Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en WallonieAccès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018) |
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentalesAccès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïqueAccès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017) |
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunesAccès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017) |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvagesAccès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017) |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017) |
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matièreAccès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016) |
Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualitéAccès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017) |
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaireAccès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Soutien au secteur des drones en Région wallonneAccès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016) |
Création de petites cités administratives de proximitéAccès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Relations entre la Région wallonne et TaïwanAccès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016) |
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandésAccès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016) |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissementsAccès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
L'impact du tax shift sur les finances communalesAccès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016) |
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Défense du maintien des services de proximité dans les zones ruralesAccès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016) |
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-OrientAccès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015) |
Accueil des réfugiés de guerre en WallonieAccès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015) |
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Politique wallonne en matière de logement étudiantAccès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvagesAccès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017) |
Lutte contre le gaspillage alimentaireAccès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonneAccès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015) |
Opposition à la privatisation de BelfiusAccès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-UnisAccès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |