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Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communicationAccès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication» |
Dispositions en matière de Fonction publique localeAccès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale» |
Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 111 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 392 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2006) à «Discussion générale» (16/01/2007) |
Les règles d'administration des sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |