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Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014)

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau en vue d'y intégrer des préoccupations en matière de conservation de la nature lors de la mise en oeuvre de chantiers

Accès au Dossier n° 443 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/09/2011)

Protection de diverses espèces végétales et renforcement de la biodiversité végétale

Accès au Dossier n° 273 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (24/11/2010)

Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»