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La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DARAccès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012) |
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaireAccès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012) |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012) |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011) |
La situation du TEC Liège-VerviersAccès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010) |