Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1117 (2017-2018) 1
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- 31/05/2018
Proposition de décret de MORREALE Christie, PREVOT Patrick, ZRIHEN Olga, LEFEBVRE Bruno, TILLIEUX Eliane, LEGASSE Dimitri
- 06/06/2018
Dépôt
- 06/06/2018
Prise en considération
- 06/06/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 19/06/2018
Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse de WARZEE-CAVERENNE Valérie
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Exposé de Mme Morreale, coauteure de la proposition de décret de MORREALE Christie
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Exposé de Mme Morreale, coauteure de la proposition de décret (suite) de MORREALE Christie
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Discussion générale de SALVI Véronique, DURENNE Véronique, RYCKMANS Hélène, GREOLI Alda, MORREALE Christie
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Rejet des articles 1 à 6
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Rejet de la proposition de décret en commission. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 164 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 19/06/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de LECOMTE Carine
- 04/07/2018
Discussion générale. Mme Lecomte s'en réfère à son rapport écrit de MORREALE Christie, DURENNE Véronique, RYCKMANS Hélène, SALVI Véronique, GREOLI Alda, PREVOT Patrick
- 04/07/2018
Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
- 04/07/2018
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret