Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1256 (2018-2019) 1
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- 08/01/2019
Projet de décret de BORSUS Willy, DE BUE Valérie
- 16/01/2019
Dépôt
- 16/01/2019
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 29/01/2019
Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur de MAROY Olivier
- 29/01/2019
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 29/01/2019
Discussion générale de LUPERTO Jean-Charles, GALANT Jacqueline, MOUCHERON Savine, HAZEE Stéphane, KILIC Serdar, DE BUE Valérie
- 29/01/2019
Adoption des articles 1 à 18 de HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie
CRIC 73 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/01/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 73 (2018-2019) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/01/2019
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 73 (2018-2019) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/01/2019
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 73 (2018-2019) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de DESTREBECQ Olivier
- 13/02/2019
Amendement n° 1 proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 17bis de KILIC Serdar, ZRIHEN Olga, COURARD Philippe, COLLIGNON Christophe
- 13/02/2019
Amendement n° 2 proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 17ter de KILIC Serdar, ZRIHEN Olga, COURARD Philippe, COLLIGNON Christophe
- 13/02/2019
Amendement proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 7bis de KILIC Serdar, DENIS Jean-Pierre, IDRISSI Hassan
- 13/02/2019
Amendement proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 7bis de HAZEE Stéphane
- 13/02/2019
Amendement retiré par ses auteurs en date du 13 février 2019
- 13/02/2019
Amendement retiré par son auteur en date du 13 février 2019
- 13/02/2019
Discussion générale. M. Destrebecq s'en réfère à son rapport écrit de KILIC Serdar, CULOT Fabian, MOUCHERON Savine, HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie
- 13/02/2019
Adoption des articles 1er à 18
- 13/02/2019
Vote nominatif sur l'amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un article 17 bis (Doc. 1256 (2018-2019) N° 3). Rejet de l'amendement
- 13/02/2019
Vote nominatif sur l'amendement n° 2 proposé après approbation du rapport, visant à insérer un article 17ter (Doc. 1256 (2018-2019) N° 3). Rejet de l'amendement
- 13/02/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 13/02/2019
Adoption du projet de décret
- 13/02/2019
Texte adopté en séance plénière
- 13/02/2019
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures