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Le dispositif intégré d’insertion professionnelle

Accès au Dossier n° 671 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2004) à «Décret relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle»

Agrément et subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

Accès au Dossier n° 615 (2003-2004) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005)

Question écrite du (03/04/2003) de par BIEFNOT Richard à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003)

Voir la question et la réponse :

La problématique des inondations sur le territoire de la ville de Mons.

Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Constitution d’une société wallonne de services de placement payant

Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi

Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»

L’agrément des agences de placement

Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»

Assentiment à la convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail

Accès au Dossier n° 442 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail»

Assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité

Accès au Dossier n° 391 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité»

Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»

Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»

Question écrite du (07/10/1999) de par BIEFNOT Richard à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 4 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999)

Voir la question et la réponse :

Opérations bancaires effectuées par l’intermédiaire de distributeurs automatiques.