Le dispositif intégré d’insertion professionnelleAccès au Dossier n° 671 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2004) à «Décret relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle» |
Agrément et subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travailAccès au Dossier n° 615 (2003-2004) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005) |
Question écrite du (03/04/2003) de BIEFNOT Richard à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 25/04/2003) Voir la question et la réponse : La problématique des inondations sur le territoire de la ville de Mons. |
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprisesAccès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises» |
Constitution d’une société wallonne de services de placement payantAccès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant» |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploiAccès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi» |
L’agrément des agences de placementAccès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement» |
Assentiment à la convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du TravailAccès au Dossier n° 442 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail» |
Assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximitéAccès au Dossier n° 391 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité» |
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises» |
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Question écrite du (07/10/1999) de BIEFNOT Richard à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 4 (se1999) 1 échéance : 28/10/1999) Voir la question et la réponse : Opérations bancaires effectuées par l’intermédiaire de distributeurs automatiques. |