Question orale du 21/03/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le montant de 23 millions d'euros accordés aux 195 plans de cohésion sociale (PCS) |
Question orale du 21/03/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale |
Question orale du 21/03/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène |
Question orale du 31/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale |
Question orale du 31/01/2023 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements publics à travers le mécanisme de partenariat public-privé (PPP) |
Question orale du 08/11/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réactions des acteurs du logement concernant la limitation de l'indexation des loyers des logements d'utilité publique |
Question orale du 04/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie régionale de gestion de logements publics |
Question orale du 04/10/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les loyers d'équilibre |
Question orale du 31/05/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale |
Question orale du 31/05/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de décret sur les fusions des communes |
Question orale du 17/05/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène |
Question orale du 17/05/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la démolition de logements publics dans le cadre de la reconstruction de quartiers sinistrés par les inondations des 14 et 15 juillet 2021 |
Question orale du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'arrêté de réformation du budget de la Province du Brabant wallon concernant la zone de secours |
Question orale du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement d'habitats modulaires pour le logement des réfugiés ukrainiens |
Question orale du 20/04/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement des sinistrés des inondations de juillet 2021 dans les logements publics inoccupés |
Question orale du 22/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cybersécurité des pouvoirs locaux |
Question orale du 22/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale |
Question orale du 08/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des Pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale |
Question orale du 08/03/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie Locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes |
Question orale du 18/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement des sinistrés dans des logements publics |
Question orale du 18/01/2022 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel à projets pour la construction de 800 logements verts en Wallonie |
Question orale du 21/12/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes |
Question orale du 23/11/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la contribution des communes dans la revalorisation barémique des policiers |
Question orale du 05/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cybersécurité des pouvoirs locaux |
Question orale du 05/10/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes |
Question orale du 20/09/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles |
Question orale du 08/06/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le moteur de recherche d'emploi de Google |
Question orale du 29/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la faible utilisation du vélo pour se rendre au travail en Brabant wallon |
Question orale du 16/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les Plans d'investissements communaux 2019-2021 |
Question orale du 15/03/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le budget prévu par la Région pour le réaménagement des abords de l'entrée du domaine Solvay |
Question orale du 09/02/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'insécurité juridique pour le secteur de l'éolien wallon |
Question orale du 09/02/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité informatique des pouvoirs locaux |
Question orale du 26/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accélération de la procédure de délivrance des permis d'urbanisme |
Question orale du 26/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus |
Question orale du 26/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes |
Question orale du 25/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de vélotoroute en Région wallonne |
Question orale du 25/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de bornes interactives par le groupe TEC |
Question orale du 12/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la verdurisation des centres urbains |
Question orale du 12/01/2021 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les défaillances lors de conseils communaux virtuels |
Question orale du 01/12/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perspective de développement des grandes villes wallonnes |
Question orale du 01/12/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les futures dispositions relatives au contrôle des citernes à mazout de plus de 500 litres |
Question orale du 17/11/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'éco-entretien pour les véhicules |
Question orale du 17/11/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'éco-entretien pour les véhicules |
Question orale du 14/07/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le maintien des infrastructures d'incinération de déchets |
Question orale du 29/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la situation économique des exploitants d'autobus et d'autocars |
Question orale du 29/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les parkings et autoroutes pour vélos |
Question orale du 03/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'investissement dans la capture et la réutilisation du carbone en réponse à l'objectif de transition écologique |
Question orale du 02/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les ordonnances communales imposant le port du masque dans certaines communes |
Question orale du 02/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perspective de développement des grandes villes wallonnes |
Question orale du 02/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la position de la Région sur les demandes d'indemnisations des entreprises aux pouvoirs adjudicateurs locaux |
Question orale du 02/06/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les futures dispositions sur le contrôle des citernes à mazout de plus de 500 litres |
Question orale du 19/05/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'assouplissement des règles urbanistiques en faveur du redémarrage du secteur HORECA après le confinement |
Question orale du 19/05/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les demandes des communes pour une fermeture des voiries régionales durant le confinement |
Question orale du 19/05/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la non-utilisation des abonnements pour les transports publics pendant le confinement |
Question orale du 24/04/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les répercussions de la crise du Covid-19 sur les finances communales |
Question orale du 24/04/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le dédommagement des sociétés chargées du ramassage scolaire des élèves |
Question orale du 18/02/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la promotion et la sécurité juridique de la mutualisation d'agents communaux fossoyeurs |
Question orale du 04/02/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) par les bourgmestres et échevins |
Question orale du 03/02/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement d'autoroutes pour cyclistes en Wallonie |
Question orale du 21/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'établissement d'une gradation dans les sanctions liées à la non-communication des documents nécessaires au calcul du loyer en matière de logement public |
Question orale du 21/01/2020 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adaptation des délais de recours devant la Chambre de recours de la Société wallonne du logement (SWL) |
Question orale du 09/12/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les autoroutes pour cyclistes |
Question orale du 25/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'utilisation de techniques d'économie d'énergie dans les bâtiments du Service public de Wallonie |
Question orale du 12/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la digitalisation des indépendants et PME en Wallonie |
Question orale du 12/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le partenariat entre l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et la Texas A&M University |
Question orale du 12/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la clarification du rôle du président du conseil communal |
Question orale du 12/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’occupation temporaire d’immeubles |
Question orale du 12/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement du "coliving" en Wallonie |
Question orale du 12/11/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande d’agrandissement du Centre de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) de Temploux |
Question orale du 22/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration entre Wallonie-Bruxelles International (WBI), les institutions culturelles, l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et Brussels Invest & Export |
Question orale du 22/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’investissement des entreprises wallonnes dans la transition écologique |
Question orale du 22/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d’une commission consultative agricole dans les communes |
Question orale du 22/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nomenclature des taxes communales |
Question orale du 22/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la distribution de dividendes dans le cadre de l’affaire Nethys |
Question orale du 08/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la délocalisation de l'assureur "Intégrale" |
Question orale du 08/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pertes d’eau dans le réseau de la Société wallonne des eaux (SWDE) |
Question orale du 08/10/2019 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l’eau dans le bassin Dyle-Gette |