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Séance plénière

Le mercredi 04/07/2018 à 14:00, Salle des séances plénières

Aide

1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents

2 Déclaration d'intérêt régional de Madame RYCKMANS sur l'enjeu de la biodiversité et la proposition de résolution déposée par Ecolo en la matière

3 Question urgente de de Madame STOMMEN à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le refus du permis d’implantation commerciale pour le projet verviétois « Au fil de l’eau »

4 Question urgente de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la décision de la SOGEPA concernant Thunder Power

5 Question d'actualité de Monsieur GODFRIAUX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur le risque de sécheresse pour l'agriculture en Wallonie

6 Question d'actualité de Monsieur TZANETATOS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le City Pass

7 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les hypothèques pesant sur le Code du développement territorial (CoDT)

8 Question d'actualité de Madame DURENNE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur Gaselwest

9 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l’incapacité à enrayer les abandons d’animaux en période estivale

10 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la reconnaissance des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale

11 Question d'actualité de Monsieur DREZE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports sur la tarification carbone et la réalisation des objectifs climatiques

12 Question d'actualité de Monsieur DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les tarifs TEC pour les jeunes

13 Question d'actualité de Madame BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur le contournement du certificat d’aptitudes du permis de conduire

14 Question d'actualité de Madame SIMONET à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur l’arrivée d’Alibaba à Liège et les perspectives de création d’emplois dans le bassin liégeois

15 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur les nouveautés en matière de logements sociaux

16 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la décision du Conseil d’État de suspendre des licences d’exportation d’armes wallonnes à destination de l’Arabie saoudite

17 Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 (Doc. 1003 (2017-2018) N° 1 et 2) Projet de décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (Doc. 1004 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

18 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

19 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 (Doc. 1118 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

20 Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon. Répliques

21 Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 (Doc. 1118 (2017-2018) N° 1 et 2). Vote sur la motion de procédure

22 Proposition de décret modifant l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Géradon, Messieurs Martin, P. Prévot, Mesdames Morreale et Tillieux (Doc. 1037 (2017-2018) N° 1 et 2) Proposition de décret modifant l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes, déposée par Monsieur Dermagne, Madame Géradon, Messieurs Martin, P. Prévot, Mesdames Morreale et Tillieux (Doc. 1038 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

23 Proposition de décret modifant les articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance, déposée par Madame Morreale, Monsieur P. Prévot, Madame Zrihen, Monsieur Lefebvre, Madame Tillieux et Monsieur Legasse (Doc. 1117 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

24 Proposition de résolution visant à garantir l'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires, déposée par Madame Morreale, Messieurs Prévot et Lefebvre (Doc. 551 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion

25 Proposition de résolution relative aux impacts des pollutions des sols causées par des microfbres de plastique, déposée par Messieurs Stoffels, Denis, Madame Morreale, Monsieur Dermagne, Madame Gonzalez Moyano et Monsieur Lenzini (Doc. 1034 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

26 Proposition de résolution visant à renforcer la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, déposée par Messieurs Dermagne, Lefebvre, Madame Kapompole, Monsieur P. Prévot, Mesdames Morreale et Gonzalez Moyano (Doc. 1039 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion

27 Eloge funèbre

28 Votes

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