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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 05/11/2018 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

2 Projet de décret relatif à la procédure d'expropriation (Doc. 1170 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Discussion générale.

3 Projet de décret relatif à la procédure d'expropriation (Doc. 1170 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Discussion générale (suite)

4 Projet de décret relatif à la procédure d'expropriation (Doc. 1170 (2018-2019) N° 1 et 1bis). Discussion générale (suite et fin)

5 Reprise. Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen

6 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'état des ouvrages d'art en Wallonie

7 Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le blocage du nouveau Code de la route

8 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le transport scolaire

9 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le manque d’efficacité des bus moins polluants Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les défauts des bus hybrides du TEC Liège-Verviers Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les perturbations de l’offre de transport du groupe TEC à Liège

10 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings et répliques

11 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les expériences internationales en matière de mobilité urbaine

12 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les promesses d’amélioration de l’offre de transport en commun

13 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le test d’écrans dans les bus

14 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la concertation sociale au sein des transports publics wallons

15 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la ligne ferroviaire Dinant-Givet

16 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la création d’une juridiction administrative spécifique au bien-être animal

17 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les échevins du bien-être animal

18 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la maltraitance animale

19 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le dispositif informant les services de secours de la présence d'animaux dans l'habitation

20 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la réorganisation de l’Unité du bien-être animal (UBEA)

21 Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’état des ressources en eau

22 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la révision de la norme d’émission des antennes relais permettant le développement de la 5G

23 Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la position de la Commission européenne sur l'interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes

24 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les rues scolaires

25 Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les conséquences environnementales liées au choix permanent de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver

26 Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’humusation des corps

27 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les mesures de lutte contre le bruit routier Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’actualisation de la cartographie acoustique

28 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les conflits d’intérêts au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3)

29 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la qualité de l’air

30 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les investissements nécessaires à la rénovation du réseau d’égouttage

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