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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1319 (2018-2019) N° 1)

2 Projet de décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1319 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)

3 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (Doc. 1332 (2018-2019) N° 1)

4 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (Doc. 1332 (2018-2019) N° 1) (suite)

5 Projet de décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (Doc. 1332 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)

6 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (Doc. 1352 (2018-2019) N° 1)

7 Projet de décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (Doc. 1360 (2018-2019) N° 1) Avis A.1389 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l’avant-projet de décret insérant, dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux matières de soins palliatifs

8 Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire (Doc. 1362 (2018-2019) N° 1) Avis A.1366 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations

9 Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Doc. 1384 (2018-2019) N° 1) Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (Doc. 1385 (2018-2019) N° 1) Avis A.1416 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur la transposition de la Directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public : avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics et avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution

10 Pétition « Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel »

11 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le suivi concernant la mise en place d’un deuxième pilier de pension pour les contractuels de l’administration régionale

12 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le manque de moyens financiers pour le paiement des allocations familiales

13 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le nouveau financement des infrastructures des maisons de repos

14 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'accord du non-marchand et son financement

15 Question orale de Madame Chantal VERSMISSEN-SOLLIE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les conditions d'accès aux données contenues sur le Réseau santé wallon (RSW)

16 Question orale de Madame Chantal VERSMISSEN-SOLLIE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la recrudescence des maladies et des infections sexuellement transmissibles

17 Question orale de Madame Chantal VERSMISSEN-SOLLIE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la survie du projet "Ville Amie des Aînés" (VADA)

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