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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 22/10/2019 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux

2 Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

3 Proposition de résolution visant à s'opposer à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé, déposée par Monsieur Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Beugnies, Nemes et Hermant (Doc. 37 (2019-2020) N° 1)

4 Reprise. Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les salaires au sein des sociétés de logement de service public

5 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lutte contre le sans-abrisme en milieu rural

6 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les mécanismes "Housing First" et "capteurs logement"

7 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’appel de Lyon visant à promouvoir "une société du logement abordable" . Question orale de Monsieur Julien LIRADELFO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'appel de Lyon

8 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

9 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les charges d’urbanisme en matière de logement public

10 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'affaire Nethys. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du dossier Publifin-Enodia-Nethys. Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la distribution de dividendes dans le cadre de l’affaire Nethys. Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la procédure de vente, totale ou partielle, de la Société à participation publique locale significative Les Éditions de L’Avenir. Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la procédure de délocalisation au Grand-Duché de Luxembourg de la Société à participation publique locale significative "Integrale S.A.". Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nouvelle équipe du Conseil d'administration de Nethys. Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nouvelle équipe du Conseil d'administration de Nethys. Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nouvelle équipe du Conseil d'administration de Nethys. Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès aux documents des administrateurs d'Enodia dans le cadre de leur fonction. Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les indemnités de départ du comité de direction de Nethys. Monsieur Mugemangango intervient dans le cadre de l'interpellation.

11 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

12 Reprise. Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les budgets provinciaux pour l'année 2020

13 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la baisse des investissements communaux et la création d’une "task force" pour les finances locales

14 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la nomenclature des taxes communales

15 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’aide aux communes touchées par la peste porcine africaine. Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l’impact sur les finances communales de la peste porcine africaine en Wallonie

16 Réponse de Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

17 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en oeuvre de la nouvelle programmation des plans de cohésion sociale

18 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation budgétaire des communes

19 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation et l'évolution du Fonds des communes

20 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place d’une commission consultative agricole dans les communes

21 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les synergies entre les CPAS et les communes

22 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les implications de la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

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