1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 252 (2020-2021) N° 1 à 6) Proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 253 (2020-2021) N° 1 à 6) Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2019 Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2020 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et de Madame Gravar, Inspectrice générale, Responsable du Département des Affaires juridiques du SPW Secrétariat général du Service Public de Wallonie (SPW) et membre effective de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

2 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 252 (2020-2021) N° 1 à 6) Proposition de décret relatif à la publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Madame Vandorpe (Doc. 253 (2020-2021) N° 1 à 6) Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2019 Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2020. échange de vues

3 Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Matagne, Desquesnes, Mesdames Greoli et Goffinet (Doc. 606 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

4 Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Matagne, Desquesnes, Mesdames Greoli et Goffinet (Doc. 606 (2020-2021) N° 1). Votes

5 Interpellation de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la cohérence des annonces concernant le Plan d'investissements dans les infrastructures de la petite enfance Intervention de Mesdames Sobry et Delporte dans le cadre de l'interpellation de Madame Goffinet. Question orale de Madame Alice BERNARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le plan de création de places pour les crèches

6 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.

7 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réaction de la Région wallonne face au "baby-bug"

8 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'encouragement et l'intensification de la mise en zone 30 ou 20 km/h

9 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la majoration des amendes routières et son impact pour la Wallonie

10 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les accidents aux passages à niveau

11 Question orale de Madame Anne KELLETER à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'emploi des langues dans le cadre des examens théoriques pour l'obtention du permis de conduire

12 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les étonnants transferts de fonctionnaires dirigeants mandataires au sommet du Service public de Wallonie (SPW) et des unités d'administration publique (UAP)

13 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'harmonisation des congés de paternité et de maternité au sein de la fonction publique wallonne

14 Question orale de Madame Gwenaëlle GROVONIUS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la Journée mondiale de la fonction publique

15 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la relance du certificat de management public

16 Interpellation de Madame Alice BERNARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les difficultés du domaine de Chevetogne Intervention de Madame Sobry et Monsieur Fontaine dans le cadre de l'interpellation de Madame Bernard.

17 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.

18 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la nécessaire intégration du sport dans l'offre touristique wallonne

19 Question orale de Madame Fatima AHALLOUCH à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux sites touristiques