13 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovineAccès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008) |
L'octroi d'une aide aux communes pour mettre en oeuvre la stérilisation des chats errantsAccès au Dossier n° 677 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007) |
Modification des articles 4 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 396 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (07/03/2007) |
Modification de l'article 1er quinquies de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 373 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (24/05/2006) |
Paiement de la "prime unique" aux agriculteursAccès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006) |
Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 177 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (07/11/2006) |
Création d'un accompagnement pour les agriculteurs de la Région wallonneAccès au Dossier n° 167 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2005) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Tourisme et de la Politique agricole» (15/06/2005) |
Modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 280 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2001) à «Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement.» |
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âgeAccès au Dossier n° 203 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes» (16/01/2003) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide socialeAccès au Dossier n° 144 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2000) à «Amendement à l'article 2» (16/01/2003) |
Modification du Code du logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubritéAccès au Dossier n° 135 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2000) à «Décret visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité.» |
Permission, par les équipages agréés, d’exercer de la vénerie au-delà du 1er juillet 2000Accès au Dossier n° 127 (1999-2000) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2000) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2001) |
Modification du décret du 19 juin 1989 organisant l’agrément et le subventionnement des centres de coordination et de soins et services à domicileAccès au Dossier n° 97 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/03/2000) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/04/2000) |