Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitierAccès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008) |
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonneAccès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008) |
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement socialAccès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008) |
L'urgence d'un "Plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer"Accès au Dossier n° 715 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/01/2008) |
La révision des plans de secteurAccès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008) |
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional)Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008) |
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille SagawéAccès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007) |
Recommandations en vue d'améliorer la gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 518 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006) |
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006) |
Contrôle et gestion des déchets dangereux en WallonieAccès au Dossier n° 426 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/03/2007) |
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la ChineAccès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricitéAccès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006) |
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergieAccès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006) |
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industriellesAccès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006) |
Les zones franchesAccès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006) |
Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |