Planification du développement et encadrement des politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt généralAccès au Dossier n° 661 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2026) à «Discussion générale» (29/09/2026) |
Définition et implémentation d'un Plan canicule pour le Groupe LeTECAccès au Dossier n° 652 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2026) à «Discussion générale» (15/09/2026) |
Faire de la rénovation énergétique du logement privé un outil de protection contre les caniculesAccès au Dossier n° 630 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2026) à «Discussion générale» (15/09/2026) |
Adaptation du logement public wallon aux canicules pour protéger les locataires et garantir une transition climatique justeAccès au Dossier n° 629 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2026) à «Discussion générale» (15/09/2026) |
Renforcement de la prévention contre les guets-apens homophobes et de la sécurité des personnes LGBTQIA+Accès au Dossier n° 549 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2026) |
Faire reconnaître par la Belgique la politique d'apartheid et le génocide en cours à Gaza et prendre les mesures nécessaires conformément au droit internationalAccès au Dossier n° 277 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/06/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/07/2025) |
Définition de la stratégie wallonne Environnement-Santé comme une priorité politique absolueAccès au Dossier n° 168 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (01/04/2025) |
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenneAccès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025) |
Élargissement de l'accès aux toilettes publiquesAccès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025) |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 65 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/11/2024) |
Réduction de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse liées à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 1298 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019) |
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETAAccès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnesAccès au Dossier n° 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017) |
Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musiqueAccès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017) |
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeusesAccès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distributionAccès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensembleAccès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnesAccès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016) |
Les couleurs de l'écharpe d'échevinAccès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en communAccès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Meilleure gestion et distribution des invendus neufs non alimentairesAccès au Dossier n° 334 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (18/11/2015) |
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-OrientAccès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015) |
Accord économique et commercial global (AECG)Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016) |
Accord sur le commerce des services (ACS)Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016) |
La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de PalestineAccès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014) |