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Mise en oeuvre des programmes européens durant la période de programmation 2000-2006 en Région wallonneAccès au Dossier n° 165 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2000) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/02/2001) |
Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - "phasing out"Accès au Dossier n° 112 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (07/06/2000) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/06/2000) |
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199) |
Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelleAccès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999) |
Problématique des lignes à haute tension en Région wallonneAccès au Dossier n° 486 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition dé résolution» (22/02/1999) à «Proposition dé résolution» (22/02/1999) |
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999) |
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime naziAccès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997) |
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familialesAccès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997) |
Développement économique et emploi en WallonieAccès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997) |