Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'article 31 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 294 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Proposition de décret» (08/10/1997)
Modification de l'article 47 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 293 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Proposition de décret» (08/10/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Élaboration d'un rapport annuel, en Région wallonne, sur l'état de pauvreté et l'établissement des moyens pour lutter contre celle-ci Accès au Dossier n° 183 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/10/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (24/02/1999)
Amélioration de la procédure d'attribution de logements sociaux Accès au Dossier n° 30 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Garantie d'une fourniture minimale d'eau aux personnes physiques et interdisant les coupures unilatérales de fourniture Accès au Dossier n° 29 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Instauration d'un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes. Accès au Dossier n° 25 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 18 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/01/1999)
Modification de l'article 77 bis du Code du Logement inséré par l'article 2 du décret du Conseil régional wallon du 26 janvier 1983 Accès au Dossier n° 17 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Amélioration de la procédure d'attribution de logements sociaux Accès au Dossier n° 328 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1995) à «Proposition de décret» (13/03/1995)
Modifier le décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 327 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1995) à «Proposition de décret» (10/03/1995)
Garantie d'une fourniture minimale d'eau aux personnes physiques et interdiction des coupures unilatérales de fourniture Accès au Dossier n° 326 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1995) à «Proposition de décret» (10/03/1995)
Instauration un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes. Accès au Dossier n° 300 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1995) à «Proposition de décret» (26/01/1995)
Modification de l'article 77 bis du Code du logement inséré par l'article 2 du décret du Conseil régional wallon du 26 janvier 1983 Accès au Dossier n° 238 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/04/1994) à «Proposition de décret» (21/04/1994)
Annulation de la résolution par laquelle le Conseil provincial du Luxembourg fixe, pour 1993, le règlement relatif à la taxe pour les actions provinciales générales et en matière de soins de santé Accès au Dossier n° 147 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/1993) à «Proposition de décret» (12/03/1993)
Révocation de la délégation de pouvoir accordée à certains groupements d'amateurs d'oiseaux Accès au Dossier n° 82 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1992) à «Proposition de décret» (01/06/1992)