Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 430 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2025) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes» (18/12/2025)
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires» (18/12/2025)
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (18/12/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025)
Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau Accès au Dossier n° 379 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/2025) à «Avis du Conseil d'État» (26/01/2026)
Assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Accès au Dossier n° 343 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l’accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée»
Limitation de l'usage et des risques causés par les pesticides en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2025) à «Discussion générale» (07/10/2025)
Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage Accès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025)
Modification des articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion des articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux Accès au Dossier n° 280 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Discussion générale (suite et fin)» (23/09/2025)
Soutien et renforcement des relais sociaux Accès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Rapport de la Cour des comptes concernant les marchés publics de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) Audition de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)
Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés Accès au Dossier n° 77 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Avis du Conseil d'État » (02/07/2025)
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Accès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024)
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Ajustement Accès au Dossier n° 20 (se2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (03/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)