Le Parlement de Wallonie

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Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »
Assentiment à l'Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages Accès au Dossier n° 495 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2026) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages»
Rapport annuel 2024 d'Unia Rapport annuel 2024 d'Unia spécifique à la Wallonie Audition de M. Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 476 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (03/02/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (03/02/2026)
Suspension de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et création d'un statut social protecteur Accès au Dossier n° 472 (2025-2026) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2026) à «Rejet de la proposition de décret» (11/03/2026)
L'agriculture sociale Audition de : - Mme Monnart, Agricultrice, Référente sociale pour le projet « Des fermes et des liens » au sein du groupe d'action locale (GAL) des Plaines de l'Escaut et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - M. Delmon, Coordinateur de la cellule d'animation du Réseau wallon PAC ; - Mme Leroy, Chargée de mission pour l'antenne « Agriculture sociale » de la Province de Luxembourg et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie », M. Sizaire, Agriculteur accueillant en province de Luxembourg, et M. Hubaux, Directeur de l'ASBL Nos Oignons, Coordinateur de l'étude Burn-out pour le programme « Soins verts - Groene Zorg » et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - MM. Hanon et Rigotti, Inspecteur général du département Stratégie et Prospective et Gestionnaire de projets multilatéraux, européens et internationaux de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) ; - M. Dethier et Mme Ramelot, Directeur général et Inspectrice générale du Département de l'action sociale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS) ; - M. Pittie, Coordinateur général du programme « Soins verts - Groene Zorg », de la fondation Terre de Vie Accès au Dossier n° 470 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de MMes Roberty, Jacqmin, M. Fontaine et Mme Durenne en qualité de rapporteurs» (22/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (22/01/2026)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 430 (2025-2026) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2025) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Erratum»
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants Accès au Dossier n° 477 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (13/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026)
Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau Accès au Dossier n° 379 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (25/03/2026)
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)
Assentiment à l'accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Accès au Dossier n° 343 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 octobre 2025 modifiant l’accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée»
Limitation de l'usage et des risques causés par les pesticides en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2025) à «Discussion générale» (07/10/2025)
Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage Accès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025)
Modification des articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion des articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux Accès au Dossier n° 280 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Discussion générale (suite et fin)» (23/09/2025)
Soutien et renforcement des relais sociaux Accès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025)
Les pesticides et leurs enjeux pour l'agriculture et la ruralité Audition de : - M. Baret, Professeur de l'UCLouvain ; - MM. Haag, Decock et Coulonval, Secrétaire général, Coordinateur du Pôle Environnement et Président de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - M. Falys, Porte-parole de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - MM. Van Binst et Poncelet, Secrétaire général et Président de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) ; - MM. Van Hentenryk et Jacques, Porte-parole et Président de l'Union nationale des agrobiologistes belges (UNAB) ; - M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes ; - M. Guelton, Responsable de la Cellule Autorisation des produits phytopharmaceutiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - MM. Goffart, Henriet et Weickmans, Directeur général adjoint, Chef d'unité a.i. du Département des sciences du vivant et Expert du Département durabilité, système et prospectives du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - M. Dierickx, Coordinateur de l'ASBL GREENOTEC ; - M. Bernard, Professeur émérite de l'UCLouvain ; - M. Vandenberghe, Assistant à Gembloux Agro-Bio Tech ; - M. Grosjean, Coordinateur du Collège des producteurs de Wallonie Accès au Dossier n° 331 (2025-2026) 1 comprenant 29 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Durenne pour l'élaboration du rapport» (25/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité (suite et fin)» (23/09/2025)
Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE Accès au Dossier n° 347 (2025-2026) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuses» (24/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (suite et fin)» (07/10/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Rapport de la Cour des comptes concernant les marchés publics de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) Audition de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)
Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés Accès au Dossier n° 77 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Avis du Conseil d'État » (02/07/2025)
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Accès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024)
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Ajustement Accès au Dossier n° 20 (se2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (03/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)