Nécessité de renouveler le crédit d'impôt fédéral pour la distribution des journaux et magazines

Accès au Dossier n° 633 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2026) à «Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (15/07/2026)

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Opposition au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire

Accès au Dossier n° 615 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2026) à «Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (01/07/2026)

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Réalisation d'un cadastre et d'une évaluation des aides aux entreprises

Accès au Dossier n° 496 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2026) à «Discussion générale» (19/05/2026)

Limitation de l'usage et des risques causés par les pesticides en Wallonie

Accès au Dossier n° 327 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2025) à «Discussion générale» (07/10/2025)

Organisation d'une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2)

Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Rejet de la résolution» (10/09/2025)

Soutien, renforcement et promotion de l'ensemble de la filière des éco-matériaux

Accès au Dossier n° 213 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2025) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (16/04/2025)

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