Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 430 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2025) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes» (18/12/2025)
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires» (18/12/2025)
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (18/12/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025)
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels Accès au Dossier n° 381 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2025) à «Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels» (10/12/2025)
Journée de la langue allemande en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (22/10/2025) à «Débat» (22/10/2025)
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019 Accès au Dossier n° 369 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021 Accès au Dossier n° 368 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 Accès au Dossier n° 367 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 »
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013 Accès au Dossier n° 366 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008 Accès au Dossier n° 365 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023 Accès au Dossier n° 364 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019 Accès au Dossier n° 363 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 Accès au Dossier n° 362 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 »
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 Accès au Dossier n° 361 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 Accès au Dossier n° 360 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 »
Pétition relative au commerce d'armes entre la région wallonne et Israël Accès au Dossier n° 387 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (22/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (10/12/2025)
Pétition pour le maintien des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 348 (2025-2026) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (10/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (07/10/2025)
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (12/08/2025) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (21/10/2025)
Modification de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Accès au Dossier n° 305 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/07/2025) à «Décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante»
Optimisation du dispositif du congé-éducation payé Accès au Dossier n° 292 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret » (24/09/2025)
Modification des articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation Accès au Dossier n° 291 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/09/2025)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 295 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM » Accès au Dossier n° 278 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)
Ratification de la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 281 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l’impôt en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l’article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions »
Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée Accès au Dossier n° 263 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Défense et consolidation du dispositif des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 257 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025)
Débat sur la cyberattaque subie par les services publics de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Échange de vues» (12/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (12/05/2025)
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptation de la taxe de mise en circulation Accès au Dossier n° 214 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2025) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation»
Mise en place d'une stratégie de soutien à la filière de construction en bois en Wallonie Accès au Dossier n° 176 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2025) à «Discussion générale» (15/04/2025)
Assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers Accès au Dossier n° 179 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d’emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers»
Rapport de la Cour des comptes concernant les marchés publics de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) Audition de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025)
Rejet de toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutient à l'accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux États Accès au Dossier n° 170 (2024-2025) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025)
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux aides à la recherche en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 171 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (24/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (24/02/2025)
Modification de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines Accès au Dossier n° 152 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2025) à «Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines»
Assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance Accès au Dossier n° 126 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif à l’exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 106 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (19/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Réforme de la fiscalité wallonne et instauration d'un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi que d'une diminution générale des droits de succession Accès au Dossier n° 97 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Journée de la langue allemande en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (16/10/2024) à «Débat» (16/10/2024)
Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Accès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024)
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»