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Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSIAccès au Dossier n° 380 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2002) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI» |
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonneAccès au Dossier n° 16 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Recherche et constatation des infractions aux décrets de la Région wallonneAccès au Dossier n° 15 (se1999) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Amendement n° 12 à l'article 8» (29/07/1999) |
Infractions commises à l’encontre de lois et de décrets en matière de protection de l’environnement et de conservation de la natureAccès au Dossier n° 14 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 298 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1997) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable» |
Création d'un hymne wallonAccès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.» |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.Accès au Dossier n° 46 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996) |
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne.Accès au Dossier n° 45 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995) |
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999) |
La recherche et la constatation des infractions aux déchets de la Région wallonneAccès au Dossier n° 43 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Amendement n° 12 à l'article 8» (03/04/1996) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.Accès au Dossier n° 42 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.Accès au Dossier n° 41 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport de commission» (04/06/1996) |
Planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.Accès au Dossier n° 40 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 39 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996) |
Les infractions commises à l'encontre de lois et de décrets en matière de protection de l'environnement et de conservation de la nature.Accès au Dossier n° 38 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 289 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 288 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 286 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 285 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Infractions commises à l'encontre de lois et de décrets en matière de protection de l'environnement et de conservation de la natureAccès au Dossier n° 240 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1994) à «Proposition de décret» (02/05/1994) |
Mise de la loi sur la chasse en conformité avec nos obligations internationalesAccès au Dossier n° 81 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1992) à «Proposition de décret - retrait» (22/06/1994) |
Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnementAccès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement» |
Mise en conformité de la loi sur la chasse avec nos obligations internationalesAccès au Dossier n° 18 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988) |