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Interdiction d’utiliser du fipronil (matière active du Régent) pour tout ce qui concerne ses applications notamment en agricultureAccès au Dossier n° 731 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (13/05/2004) |
Modification du Code wallon du logement en vue de l’installation de détecteurs de fumée utilisant une technologie non ionisanteAccès au Dossier n° 724 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2004) à «Vote : adoption de la proposition de résolution» (14/10/2008) |
Modification du Code forestierAccès au Dossier n° 715 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2004) à «Envoi en Commision de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/04/2004) |
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santéAccès au Dossier n° 689 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (31/03/2004) |
Labellisation Kyoto des communes "Respecter Kyoto pour sauver la planète... ma commune participe"Accès au Dossier n° 670 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/03/2004) |
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du bétonAccès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004) |
Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à PékinAccès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin» |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la natureAccès au Dossier n° 193 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (20/03/2001) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature» |
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 158 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (23/11/2000) |
Nuisances sonores en Région wallonneAccès au Dossier n° 153 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (08/11/2000) |