Le Parlement de Wallonie

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Dispositions modifiant la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 964 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Modification de la loi électorale communale et de la loi organique des élections provinciales en vue de renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie Accès au Dossier n° 82 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)
Octroi d’une prime aux particuliers pour le remplacement des canalisations en plomb Accès au Dossier n° 693 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2004)
Coordination de l’aide et des soins à domicile Accès au Dossier n° 21 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)
Coordination de l'aide et des soins à domicile Accès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999)
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions»
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 308 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Code des droits de succession afin de faciliter l'accès à la première et unique propriété immobilière Accès au Dossier n° 220 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Relativement à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région wallonne Accès au Dossier n° 187 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Retrait» (24/06/1998)
Création de zones d'intérêt régional à caractère économique Accès au Dossier n° 171 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/1996) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 165 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997)
Création d'un Conseil supérieur des personnes âgées pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 60 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Centres de jour pour personnes âgées Accès au Dossier n° 59 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Accès au Dossier n° 58 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Création d'un Conseil supérieur des personnes âgées pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 235 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/04/1994) à «Proposition de décret» (07/04/1994)
Centres de jour pour personnes âgées Accès au Dossier n° 234 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/04/1994) à «Proposition de décret» (07/04/1994)
Introductions et réintroductions dans la nature d’espèces non indigènes Accès au Dossier n° 138 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1993) à «Proposition de décret» (29/01/1993)
Modification du régime légal relatif à la protection des oiseaux Accès au Dossier n° 118 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture» (23/06/1994)
Modification et abrogation pour la Région wallonne de certaines dispositions du Code forestier Accès au Dossier n° 117 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Proposition de décret» (14/12/1992)
Octroi aux autorités communales du droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 119 (1992-1993) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Décret octroyant aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature»
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Accès au Dossier n° 87 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/1992) à «Proposition de décret» (03/07/1992)
Mise de la loi sur la chasse en conformité avec nos obligations internationales Accès au Dossier n° 81 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1992) à «Proposition de décret - retrait» (22/06/1994)
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 264 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/1991) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement social Accès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement social Accès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)