Le Parlement de Wallonie

27 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Transport et plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 90 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»
La mobilité et l’accessibilité locales Accès au Dossier n° 649 (2003-2004) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2004) à «Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Plan d’accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 606 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2003) à «Décret relatif au plan d’accompagnement des reconversions»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 587 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2003) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico) Accès au Dossier n° 580 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2003) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)»
Assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 563 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 555 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 556 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Les conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées Accès au Dossier n° 527 (2002-2003) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2003) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées»
Constitution d’un Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 524 (2002-2003) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 523 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises»
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques»
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Constitution d’une société wallonne de services de placement payant Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
L’agrément des agences de placement Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»
Assentiment à la convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 442 (2002-2003) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail»
Chèques-formation à la création d’entreprise Accès au Dossier n° 420 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2002) à «Décret relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise»
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 393 (2001-2002) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies»
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Débat sur la sidérurgie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)
La problématique des aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)