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Aide à l’autonomie des personnes âgéesAccès au Dossier n° 360 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (28/05/2002) |
Modification de l’article 253 du Code des impôts sur les revenus et bénéfice de l’exonération du précompte immobilier aux résidences-servicesAccès au Dossier n° 315 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003) |
La répression des interventions illicites en matière d’attribution de logements publicsAccès au Dossier n° 311 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Complément et modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 310 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Associations développant des activités relatives aux soins palliatifsAccès au Dossier n° 163 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2000) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (13/12/2000) |
Maisons communautaires pour personnes âgéesAccès au Dossier n° 86 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (04/02/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé - Annexes» (16/01/2003) |
Coordination de l’aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 21 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Maisons communautaires pour personnes âgéesAccès au Dossier n° 524 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1999) à «Proposition de décret» (29/04/1999) |
Coordination de l'aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999) |
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier les résidences-servicesAccès au Dossier n° 292 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/07/1998) |
Court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 165 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997) |
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus (CIR) et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier, les maisons de repos situées en Région wallonneAccès au Dossier n° 35 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (30/06/1995) |
Agrément et subsidiation des résidences-services pour personnes âgées en Région wallonne.Accès au Dossier n° 34 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (06/05/1997) |
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus (CIR) et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier, les maisons de repos situées en Région wallonne.Accès au Dossier n° 341 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/1995) à «Proposition de décret» (30/03/1995) |
Décret règlant, à titre expérimental, l'agrément et la subsidiation des résidences-services pour personnes âgées en Région wallonneAccès au Dossier n° 217 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/1994) à «Proposition de décret» (10/02/1994) |