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Suppression de la taxe sur la bague des pigeons voyageursAccès au Dossier n° 523 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1999) à «Proposition de décret» (24/04/1999) |
Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroportsAccès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d'assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchetsAccès au Dossier n° 333 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/01/1998) à «Proposition de décret» (09/01/1998) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 266 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1997) à «Proposition de décret» (02/07/1997) |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels» |
Rapport sur l’économie agricole et horticole en Région wallonneAccès au Dossier n° 190 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1996) à «Proposition de décret» (23/10/1996) |
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles qui acceptent d'attacher leurs biens à un bail à long termeAccès au Dossier n° 184 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998) |
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticultureAccès au Dossier n° 110 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1996) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture.» |
Fonds d'aide aux victimes de pollutionAccès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996) |
Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publiqueAccès au Dossier n° 62 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Décret relatif à l’exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.» |
Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publiqueAccès au Dossier n° 158 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1993) à «Proposition de décret» (04/05/1993) |
Institution d'un fonds d'aide aux victimes de pollutionAccès au Dossier n° 91 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret» (23/07/1992) |
Réforme des règles du financement général des communes wallonnesAccès au Dossier n° 245 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/05/1991) à «Proposition de décret» (13/05/1991) |
Instauration du régime général de la chasse en Région wallonneAccès au Dossier n° 108 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/1989) à «Proposition de décret» (27/07/1989) |