Mission d’étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon au Bénin du 5 au 13 mars 2004

Accès au Dossier n° 738 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (10/06/2004) à «Rapport présenté en application de l’article 77 bis du Règlement d’ordre intérieur» (10/06/2004)

Les travaux subsidiés

Accès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés»

Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003)

Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)

Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004)

Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Organisation des provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005)

Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement

Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)

Modifications du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 600 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»

Débat sur le Plan Tonus communal

Accès au Dossier n° 592 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003)

La prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie»

Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002)

Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003)

Les inondations de fin août 2002

Accès au Dossier n° 402 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Motion caduque» (09/10/2002)

Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"

Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004)

Organisation du partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 318 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Organisation du partenariat et du financement général des provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 317 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat et du financement général des provinces wallonnes»

Le suivi du Plan Tonus - axe II

Accès au Dossier n° 314 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/02/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 26 juin 2003» (26/06/2003)

Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001)

Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002)

Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 286 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes»

Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000

Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001)

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Question orale du (07/02/2001) de SCHARFF Pierre à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le fonctionnement des conseils de police dans les communes

Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes

Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)

Question orale du (21/06/2000) de SCHARFF Pierre à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’application de la loi "Wijninckx" aux intercommunales mixtes

Question orale du (07/06/2000) de SCHARFF Pierre à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’action de l’Institut du patrimoine dans la province de Luxembourg

Question d’actualité du (07/06/2000) de SCHARFF Pierre à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Le centre d’entreprises de la Chambre du commerce et de l’industrie du Luxembourg belge

Question orale du (24/05/2000) de SCHARFF Pierre à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La taxation des antennes paraboliques

Publicité des intercommunales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)

Question orale du (09/12/1998) de SCHARFF Pierre à

L'interprétation du décret relatif aux intercommunales

Subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives.

Accès au Dossier n° 439 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/1998) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives.»

Question orale du (18/11/1998) de SCHARFF Pierre à

Les conséquences néfastes de l'intensification de la culture de maïs

Développement économique et emploi en Wallonie

Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)

L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne

Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)

Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»

Intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»