12 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953Accès au Dossier n° 714 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004) |
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 584 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (22/10/2003) |
Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communaleAccès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003) |
Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 525 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/1999) à «Proposition de décret» (30/04/1999) |
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.» |
Création d'un hymne wallonAccès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.» |
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales.Accès au Dossier n° 47 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996) |
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonneAccès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.» |
Introduction du facteur radon dans la prime à la réhabilitationAccès au Dossier n° 24 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992) |
Introduction du facteur radon dans la prime à la réhabilitationAccès au Dossier n° 250 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/1991) à «Proposition de décret» (23/05/1991) |