Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Accès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication»
Promotion de l'égalité des chances en matière de mobilité Accès au Dossier n° 591 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (18/04/2007)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
Organisation de la présence de personnes de sexe différent au sein des collèges des bourgmestre et échevins, des bureaux permanents des centres publics d’aide sociale et des membres des exécutifs de tout autre organe territorial intercommunal ou intracommunal Accès au Dossier n° 31 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 29 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion» (19/04/2005)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Organisation de la présence de personnes de sexe différent au sein des collèges des bourgmestre et échevins, des bureaux permanents des centres publics d’aide sociale et des membres des exécutifs de tout autre organe territorial intercommunal ou intracommunal Accès au Dossier n° 678 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/03/2004)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 579 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 566 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2003) à «Discussion » (26/04/2004)
Création d'un Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 321 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/1997) à «Proposition de décret - retrait» (20/04/1999)
Favoritisme de la représentation des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 296 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/1997) à «Proposition de décret» (13/10/1997)