Le Parlement de Wallonie

20 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 264 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/1991) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne Accès au Dossier n° 202 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1990) à «Amendement n° 4 au chapitre III» (09/07/1991)
Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat d'un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixation des conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres Accès au Dossier n° 191 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1990) à «Proposition de décret» (18/10/1990)
Extension du droit d'action judiciaire du Collège des bourgmestre et échevins aux préjudices subis par leurs administrés en matière d'environnement et création d'un fonds destiné à financer des programmes spécifiques d'études et de protection de l'environnement Accès au Dossier n° 190 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1990) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (25/06/1991)
Création d’un Service des Etudes et de la Statistique Accès au Dossier n° 146 (1989-1990) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1990) à «Décret portant création d’un Service des Etudes et de la Statistique»
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement Accès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990)
Modification du 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Accès au Dossier n° 65 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme»
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléaires Accès au Dossier n° 21 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 77 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Proposition de décret» (28/05/1986)
Modification de l'article 11 de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activités économiques désaffectés Accès au Dossier n° 56 (1985-1986) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Décret portant modification de l’intitulé du Titre premier du Livre II, ainsi qu’abrogation des articles 79,83,84,86,89,90 et 93 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléaires Accès au Dossier n° 45 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1986) à «Proposition de décret» (26/02/1986)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 161 (1984-1985) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléaires Accès au Dossier n° 110 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Amendements» (15/05/1985)
Modification des articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau Accès au Dossier n° 109 (1983-1984) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Décret modifiant les articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau»
Modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 115 (1984-1985) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/1984) à «Décret portant modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire»
Modification de l'article 11 de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés Accès au Dossier n° 80 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/1983) à «Proposition de décret» (20/10/1983)
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions Accès au Dossier n° 64 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1983) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions»
L'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans la Région Wallonne Accès au Dossier n° 47 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret organique» (20/01/1983) à «Proposition de décret organique» (20/01/1983)
Prorogation pour une période de six mois le décret du 17 juin 1982 tendant à interdire, pour une période de six mois, renouvelable une fois, les autorisations de bâtir et de lotir en vue d'établir des zones de service à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping. Accès au Dossier n° 46 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/1983) à «Proposition de décret» (19/01/1983)