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Modification du Code wallon du logement en vue de l’installation de détecteurs de fumée utilisant une technologie non ionisanteAccès au Dossier n° 724 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2004) à «Vote : adoption de la proposition de résolution» (14/10/2008) |
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santéAccès au Dossier n° 689 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (31/03/2004) |
La qualité des services offerts par les entreprises de courtage matrimonial et relationnelAccès au Dossier n° 653 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (11/02/2004) |
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 627 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (18/12/2003) |
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonneAccès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004) |
Modification du Code wallon du logement relatif à la législation du permis de locationAccès au Dossier n° 405 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Agrément des services de télévigilance en Région wallonneAccès au Dossier n° 386 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/07/2002) |
Modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 280 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2001) à «Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement.» |
Garantie d’une fourniture minimale d’eau aux personnes physiques et interdiction de coupures unilatérales de fournitureAccès au Dossier n° 33 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité et au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/01/2003) |
Instauration d’un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdesAccès au Dossier n° 32 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999) |
Publicité des intercommunales en Région wallonneAccès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001) |
Instauration d’une représentation plus équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifsAccès au Dossier n° 23 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes» (03/04/2003) |