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Communication du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009) |
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suiviAccès au Dossier n° 636 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007) |
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ?Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007) |
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"Accès au Dossier n° 484 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006) |
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005) |
L'efficacité de la Division de la police de l'environnement (D.P.E.)Accès au Dossier n° 143 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Motion caduque» (01/06/2005) |
Les conclusions de l'étude McKinseyAccès au Dossier n° 94 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Motion caduque» (09/03/2005) |