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Institution, pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du LogementAccès au Dossier n° 44 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981) |
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire"Accès au Dossier n° 31 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/04/1981) à «Proposition de décret» (21/04/1981) |
Encouragement à l'accession à la propriété et à l'amélioration du patrimoine immobilier existant par une subvention en capital destinée à alléger la charge hypothécaire de certains emprunteursAccès au Dossier n° 18 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/1981) à «Proposition de décret» (09/02/1981) |