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Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l’environnement

Accès au Dossier n° 11 (se1992) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (16/03/1993)

Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils

Accès au Dossier n° 10 (se1992) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport complémentaire» (28/04/1993)

Conditions générales types de distribution d’eau alimentaire en Région wallonne

Accès au Dossier n° 231 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1991) à «Décret relatif aux conditions générales types de distribution de l'eau alimentaire en Région wallonne» (20/06/1991)

Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement

Accès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990)

Modification du décret du 9 mai 1985 sur la valorisation des terrils

Accès au Dossier n° 53 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1988) à «Amendement à l'article 5» (02/03/1990)

Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)

Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 77 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Proposition de décret» (28/05/1986)