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Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Modification de la loi électorale communale et de la loi organique des élections provinciales en vue de renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie

Accès au Dossier n° 82 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)