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Intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne.Accès au Dossier n° 333 (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1995) à «Décret portant intégration dans les Services du Gouvernement des agents nommés à titre définitif de la Régie des Voies aériennes et du Fonds des Routes transférés à la Région wallonne.» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 305 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1995) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.» |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 287 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification et complément de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunalesAccès au Dossier n° 252 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1994) à «Proposition de décret» (15/06/1994) |
Interprétation des articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 194 (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.» |
Recherche et constatation des infractions aux décrets de la Région wallonneAccès au Dossier n° 180 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/10/1993) à «Proposition de décret » (18/10/1993) |
Attribution de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 168 (1992-1993) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret II» (22/06/1993) à «Décret II attribuant de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française» (17/07/1993) |
Assainissement et la rénovation des sites sidérurgiques désaffectésAccès au Dossier n° 100 (1986-1987) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Vie rurale et de l'Eau» (01/04/1987) |
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnésAccès au Dossier n° 51 (1985-1986) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/11/1986) |
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du LogementAccès au Dossier n° 150 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1985) à «Proposition de décret» (02/05/1985) |
Modification des articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveauAccès au Dossier n° 109 (1983-1984) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Décret modifiant les articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau» |
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnésAccès au Dossier n° 70 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1983) à «Amendements» (28/06/1985) |