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Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 177 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (07/11/2006) |
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2006» (13/03/2006) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 287 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 286 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Création de l’institution de Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 255 (1993-1994) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1994) à «Décret portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne» |
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonneAccès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.» |
Instauration d'un médiateur pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 106 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/10/1992) à «Proposition retirée» (29/09/1994) |
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonneAccès au Dossier n° 13 (se1992) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (24/06/1993) |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l’environnementAccès au Dossier n° 11 (se1992) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (16/03/1993) |
Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l’achat d’un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètresAccès au Dossier n° 12 (se1992) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions à subventionner l’achat de sonomètres et sources d’étalonnage par les communes et les provinces» |
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonneAccès au Dossier n° 202 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1990) à «Amendement n° 4 au chapitre III» (09/07/1991) |
Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat d'un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixation des conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètresAccès au Dossier n° 191 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1990) à «Proposition de décret» (18/10/1990) |
Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnementAccès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement» |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990) |