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Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 305 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1995) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.» |
Modification de l'article 9 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale.Accès au Dossier n° 296 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (29/12/1994) à «Rapport de commission» (22/03/1995) |
Création de l’institution de Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 255 (1993-1994) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1994) à «Décret portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne» |
Création d'un Conseil supérieur des personnes âgées pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 235 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/04/1994) à «Proposition de décret» (07/04/1994) |
Centres de jour pour personnes âgéesAccès au Dossier n° 234 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/04/1994) à «Proposition de décret» (07/04/1994) |
Interprétation des articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 194 (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.» |
Attribution de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 168 (1992-1993) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret II» (22/06/1993) à «Décret II attribuant de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française» (17/07/1993) |
Interdiction de la chasse à courre en Région wallonneAccès au Dossier n° 142 (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/1993) à «Proposition retirée» (23/06/1994) |
Modification et abrogation pour la Région wallonne de certaines dispositions du Code forestierAccès au Dossier n° 117 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Proposition de décret» (14/12/1992) |
Création de l'institution de médiateurAccès au Dossier n° 111 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/1992) |
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanismeAccès au Dossier n° 87 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/1992) à «Proposition de décret» (03/07/1992) |