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Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)

Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie

Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)

Lutte contre la pollution lumineuse

Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)

Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Modification de l'article 94 du Code wallon du logement et de l'habitat durable et visant à interdire en période hivernale les expulsions des logements gérés ou construits par la Société wallonne du Logement ou une société de logement de service public

Accès au Dossier n° 741 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (30/01/2013)

Généralisation des aménagements cyclables sur ou le long des voiries situées à proximité des gares

Accès au Dossier n° 668 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012)

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Région wallonne et à y renforcer la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 667 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012)

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»