Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans» |
Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014) |
Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Accès au Dossier n° 741 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (30/01/2013) |
Accès au Dossier n° 668 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012) |
Accès au Dossier n° 667 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012) |
Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |