Le Parlement de Wallonie

19 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 19 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/08/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»
Modification du décret du 9 mai 1985 sur la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 53 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1988) à «Amendement à l'article 5» (02/03/1990)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 23 (se1988) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (09/01/1991)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 77 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Proposition de décret» (28/05/1986)
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnés Accès au Dossier n° 51 (1985-1986) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/11/1986)
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 57 (1985-1986) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Amendement visant à ajouter les articles 4 à 8» (02/04/1987)
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 23 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/1986) à «Proposition de décret» (31/01/1986)
Institution de Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 157 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/1985) à «Proposition de décret» (12/06/1985)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 150 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1985) à «Proposition de décret» (02/05/1985)
Accord aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques Accès au Dossier n° 94 (1983-1984) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/1984) à «Décret accordant aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques»
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 84 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/1983) à «RAPPORT D'AVIS demandé en application de l'article 19 § 4 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil à la Commission des Pouvoirs locaux et des Relations extérieures» (21/03/1985)
Organisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (1982-1983) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/1983) à «Décret organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne»
Institution de la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 71 (1982-1983) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1983) à «Décret instituant la Société régionale wallonne du logement»
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnés Accès au Dossier n° 70 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1983) à «Amendements» (28/06/1985)
Gestion assistée des entreprises en difficultés Accès au Dossier n° 54 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1983) à «Proposition de décret» (15/02/1983)
Institution pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 9 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition retirée par M. B. Anselme en date du 13 janvier 1984» (13/01/1984)
Institution, pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 44 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981)